Lors d’une vente immobilière à Lamballe, le propriétaire doit faire entreprendre quelques diagnostics afin d’indiquer aux acheteurs l’état réel du bien. Si leur nombre et leur nature varient d’un bien à un autre, il y a des expertises qui sont presque toujours exigées.
Quels sont les diagnostics toujours obligatoires en cas de vente ?
On en compte deux :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : il détermine l’étiquette énergétique des biens immobiliers à vendre. Pour ce faire, il mesure leur consommation d’énergie et leur taux d’émission de gaz à effet de serre.
- L’état des risques et pollutions (ERP) : il détecte les risques sismique, naturel, minier et technologique auxquels le bien immobilier est exposé à cause de son emplacement géographique.
Quels sont les diagnostics pouvant être obligatoires en cas de vente ?
Si les expertises précédentes sont toujours obligatoires pour vendre un bien immobilier, les suivantes peuvent l’être selon les cas :
- L’audit énergétique : il détermine les travaux de rénovation énergétique indispensables au bien à vendre. Il est obligatoire pour les biens d’habitation appartenant à un seul propriétaire et qui ont écopé un F ou un G au DPE.
- Le diagnostic Carrez : il détermine la surface de plancher des espaces privatifs du bien à vendre. Il est obligatoire pour la vente de biens rattachés à une copropriété.
- Le diagnostic amiante : il détecte l’éventuelle présence d’amiante au sein du bâtiment. Il est obligatoire pour les biens construits avant 1997.
- Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) : il détecte l’éventuelle présence de plomb au sein du bâtiment. Il est requis pour la vente de biens construits avant 1949.
- Le diagnostic termites : il est obligatoire pour vendre un bien situé dans une zone infestée par les termites.
- Le diagnostic gaz : il est requis pour les biens dont l’installation de gaz a plus de 15 ans.
- Le diagnostic électricité : il est requis pour les biens dont l’installation électrique a plus de 15 ans.